J.O. 199 du 27 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403533V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gilles Vautheny, domicilié 17, rue du Salève, 74240 Gaillard.

Cette installation, d'une capacité de production de 3,60 kW photovoltaïques, est localisée lieudit La Pierre, 74790 Onnion.